Placements : comment êtes-vous taxé ?

Dites-moi dans quoi vous investissez et je vous dirai combien d’impôt vous paierez… Eh oui, les règles fiscales sont très tortueuses quand il est question des placements.

Revenu d’intérêts

Le revenu d’intérêts, versé par les titres à revenu fixe (ex. : obligations, CPG, bons du Trésor), ne fait l’objet d’aucun traitement fiscal préférentiel. Il est imposé au même titre que vos revenus d’emploi.

Revenu de dividendes

Si vous possédez des actions d’une entreprise, vous recevez peut-être des dividendes. Ceux-ci bénéficient d’un traitement fiscal favorable. En gros, vous avez un escompte d’environ 25 % pour les dividendes « ordinaires ».

Notez toutefois que les sociétés cotées en Bourse versent généralement des dividendes « déterminés ». Or, depuis 2006, le taux d’imposition de ces dividendes a été réduit pour établir un meilleur équilibre par rapport au traitement fiscal avantageux des fiducies de revenu.

Dividendes en actions

Tous les dividendes ne sont pas versés en espèces. Il arrive parfois qu’ils soient versés en actions. Ces dividendes sont alors imposés comme des dividendes ordinaires ou déterminés. Le prix de base des actions reçues correspond au montant réel des dividendes.

Dividendes étrangers

Les dividendes versés par des sociétés étrangères ne donnent pas droit à un crédit d’impôt. Le montant des dividendes reçus doit être converti en monnaie canadienne et transcrit sur votre déclaration de revenu de l’année en cours. Le taux d’imposition applicable est le même que pour les revenus d’intérêt, soit le taux marginal. Si une retenue d’impôt étranger a été prise sur vos dividendes, vous devez déclarer le montant brut et demander à bénéficier du crédit pour impôt étranger.

Gains en capital

Lorsque le prix de vente d’un placement est supérieur au prix d’achat, vous réalisez un gain en capital. Ce dernier diffère des autres revenus de placement du fait qu’il faut normalement qu’il y ait une vente pour qu’il se matérialise. Les fonds communs de placement et les fiducies de revenu font toutefois exception à cette règle : les gains de capital imposables réalisés dans le cadre des opérations courantes sont répartis entre les porteurs de parts en fin d’année et chaque investisseur paie de l’impôt sur le montant qui lui est conféré. Depuis 2000, le gain en capital fait l’objet d’un traitement fiscal très avantageux. Il est imposable à 50 % seulement.

Pertes en capital

Lorsque le prix de vente d’un placement est inférieur au prix d’achat, vous réalisez une perte en capital. Cette dernière est déductible des gains en capital aux fins de l’imposition. Si vos pertes sont supérieures à vos gains de l’année en cours, vous pouvez reporter la différence jusqu’à trois années en arrière et réduire ainsi vos gains en capital déjà déclarés. Vous obtiendrez alors un remboursement pour vos impôts déjà payés. Vous pouvez aussi reporter vos pertes et les déduire de vos gains futurs, sans limite de temps.

Gains/pertes en capital sur un placement étranger

Comme pour les dividendes, vous devez convertir les gains et pertes en capital pour les déclarer au fisc. Les fluctuations du taux de change auront donc un impact sur le montant déclaré. Ces gains/pertes en capital suivent les mêmes règles d’imposition que les gains/pertes sur un placement canadien.

Les fonds

Les distributions de fonds communs de placement peuvent se composer de gains en capital, d’intérêt et de dividendes. Chacune de ces composantes est imposée comme il est spécifié plus haut.

Comme pour tout placement, vous pouvez également faire un gain ou une perte en capital en vendant les parts d’un fonds.

Notez toutefois que les distributions de certains fonds, comme les fonds T, contiennent un remboursement de capital, non imposable. En d’autres mots, le montant investi vous est retourné graduellement, afin de générer un revenu plus élevé.

Il existe aussi des fonds à « structure de société ». Contrairement au fonds commun, cette structure n’agit pas comme un conduit fiscal. Les revenus tirés du portefeuille sont imposables au sein de la société. Toutefois, un fonds à structure de société peut verser des dividendes à ses actionnaires.

De plus, chaque société contient plusieurs fonds différents. En tant qu’investisseur, vous pouvez donc transférer votre capital d’un fonds à l’autre sans engendrer de gains imposables. C’est seulement lorsque vous sortez vos billes définitivement de la société que vous serez imposé. Cool…

Enfin, la fiscalité du fonds distinct est semblable à bien des égards à celle du fonds communs de placement. Mais contrairement au fonds commun, le fond distinct transfère également aux titulaires de contrat les pertes en capital réalisées lors de la gestion courante des placements en portefeuille.

Les CPG boursiers

Même si les revenus tirés des CPG boursiers sont liés à l’évolution de la Bourse, il s’agit bel et bien d’intérêts. Souvent, ce revenu est imposable à échéance et non sur une base annuelle puisqu’il est impossible de connaître le rendement final avant le terme.

Si un CPG boursier est vendu avant l’échéance, tout gain (ou toute perte) sera traité comme un gain en capital (perte en capital).

Rente prescrite et non prescrite

La rente prescrite – lorsque le rentier est titulaire de la rente – fait en sorte que les versements reçus se composent de remboursement de capital, non imposable, et d’intérêts, imposables à 100 %. Le poids de ces deux composantes reste le même tant que la rente est en service.

Avec la rente non prescrite – lorsque le rentier n’est pas titulaire -, la portion imposable des versements est dégressive, c’est-à-dire qu’elle diminue avec le temps.

Ce bref survol démontre à quel point il est important de tenir compte du traitement fiscal des revenus de placement. Le rendement après impôt des placements hors REER et hors CELI peut être grandement influencé par ces règles.