Impôt de sociétés : le Canada en avance sur le G8 et le BRIC

Le taux d’imposition des sociétés canadiennes a été réduit en 2011, passant au niveau plancher de 28,8 %. Le Canada se classe ainsi au 39e rang des 183 économies visées par l’étude Paying Taxes 2012 au chapitre du taux d’imposition global, menée conjointement par PwC, la Banque mondiale et la Société financière internationale.

Paying Taxes 2012 évalue la facilité avec laquelle les petites et moyennes entreprises s’acquittent de leurs impôts, selon trois critères : le nombre de paiements d’impôts par année ; le temps consacré à la préparation des déclarations et au paiement des impôts ; et le passif d’impôt total des sociétés, exprimé en pourcentage des bénéfices avant impôt.

L’étude a démontré que le taux d’imposition des sociétés canadiennes est nettement plus bas que le taux américain, qui se situe à 46,7 %. Par ailleurs, les États-Unis se sont classés au 131e rang, loin derrière le Canada et présentent un taux plus élevé que le taux d’imposition global moyen à l’échelle mondiale (44,8 %).

Classement du Canada

Le Canada se classe au 11e rang mondial en ce qui a trait à la simplicité du paiement des impôts. Le Canada est donc le pays membre du G8 où le paiement des impôts est le plus simple. Le Royaume-Uni arrive au deuxième rang avec une 18e place.

Ce 11e rang au classement signifie également que le Canada a une forte avance sur les pays du BRIC, la Russie et la Chine occupant respectivement le 102e et le 121e rang pour ce qui est de la simplicité du paiement des impôts. Au chapitre du temps consacré à la conformité fiscale, le Brésil arrive bon dernier (183e avec 2 600 heures), alors que le Canada se classe au 37e rang avec 131 heures.

« Le Canada doit rivaliser avec d’autres pays pour obtenir sa part des investissements commerciaux à l’échelle mondiale, souligne Denis Langelier, associé au sein des Services fiscaux de PwC Montréal et responsable des services fiscaux du secteur des technologies, communications, médias et divertissement au Canada. Pour qu’un pays soit concurrentiel, il faut mettre en place un régime fiscal dynamique et efficace qui comprend des taux d’imposition concurrentiels, des règles fiscales qui tiennent compte des structures et des pratiques d’entreprise modernes et des mesures d’allègement du fardeau en matière de conformité. »