Succession : guide pour entrepreneur

Vous avez construit votre entreprise pour vous, pour réaliser votre rêve, avoir des revenus et vivre à l’aise.

Mais un jour, vous voudrez léguer ce patrimoine à vos descendants. Cela peut s’avérer désastreux si votre succession est mal planifiée. Voici un rappel des choses à considérer.

Testaments et procurations

En mourant sans testament, vos biens seront distribués conformément aux lois provinciales et habituellement partagés entre vos parents survivants selon les liens familiaux. Le résultat peut donc être très différent de ce que vous auriez souhaité.

Par exemple, si vous êtes marié et avez deux enfants, vos trois héritiers toucheront chacun un tiers de votre succession. Si vous aviez en tête de léguer l’entreprise à un des enfants, celui-ci devra dès lors racheter les parts des autres héritiers.

En revanche, le testament notarié a l’avantage de contenir les instructions quant à la disposition de votre patrimoine. Les héritiers sont identifiés, le liquidateur est désigné et ses pouvoirs cernés, les modes de dévolution des biens (legs particulier, legs universel, création d’une fiducie testamentaire, etc.) sont précisés…

Par ailleurs, le mandat en cas d’inaptitude est un document tout aussi important que le testament. Il détermine de quelle façon vous voulez protéger vos proches, votre patrimoine et quels soins vous désirez recevoir si vous perdez soudainement votre autonomie.

Le mandat est un document juridique pouvant donner à une personne désignée la capacité de s’occuper de vos biens et d’agir en votre nom. Il est en vigueur de votre vivant seulement. Après votre décès, votre exécuteur testamentaire sera entièrement responsable de gérer vos affaires.

Sachez qu’il est important de vous munir d’un mandat en cas d’inaptitude et d’un testament dans les province ou pays où vous détenez des biens.

Héritiers

La situation de vos héritiers affectera le contenu de votre testament. Par exemple, si vous avez des enfants de moins de 18 ans, votre testament doit nommer un tuteur. Aussi, si vous désirez laisser une plus grande partie de votre patrimoine à un enfant handicapé, son nom doit être indiqué dans votre testament, afin d’éviter que les autres enfants contestent ce legs.

Planification financière

Votre succession doit aussi veiller au bien-être financier de votre conjoint ou tout autre membre de votre famille qui dépend de vous. Pour ce faire, il est important de bien comprendre les étapes à suivre pour faire le partage du patrimoine (frais d’homologation, frais funéraires, remboursements des dettes, paiement des impôts, etc.).

Par exemple, l’argent que vous devez au moment de votre décès doit être impérativement remboursé. Il peut s’agir de cartes de crédit, d’hypothèques et de prêts bancaires, de même que des dettes latentes comme des garanties personnelles et l’impôt sur le revenu. S’il n’y a pas de fonds pour payer ces choses, cela pourrait compromettre la survie de votre entreprise.

Entreprise

Il est possible de simplifier le transfert de la propriété de votre entreprise à votre décès. En établissant une convention d’achat ou de vente avec les copropriétaires de l’entreprise, vous établirez les règles à suivre advenant le décès, le départ volontaire, la retraite ou l’invalidité permanente d’un actionnaire.

Habituellement, trois méthodes peuvent être utilisées pour vous assurer d’avoir l’argent nécessaire au rachat. Avec vos partenaires, vous pouvez créer un fonds à cette fin ; vous pouvez emprunter en contrepartie des actifs de l’entreprise ; et vous pouvez souscrire une assurance pertinente.

Autre chose à considérer : le contrat de mariage. Certains contrats impliquent votre conjoint dans l’entreprise, d’autres le mettent à l’écart. La société d’acquêts, par exemple, permet au conjoint survivant de demander la moitié des biens acquis durant la vie commune, incluant l’entreprise. De même, il peut être tenu de payer les dettes du conjoint décédé si celles-ci ont été contractées durant le mariage.

De plus, il faut penser à la relève. Qu’adviendra-t-il si vous devenez inapte ou décédez avant d’avoir passer les commandes à quelqu’un ? Êtes-vous la seule personne à connaître le fonctionnement de l’entreprise ou avez-vous des partenaires ou employés clés capables de tout gérer ?

Il est important de vous doter d’une stratégie de sortie, que ce soit le transfert à un membre de la famille, la vente à un associé ou un employé ou la vente à une tierce personne. Si vous transférez l’entreprise à un membre de la famille, prenez des dispositions pour léguer des biens de valeur équivalente aux autres membres.

Planification fiscale

Des impôts sur le gain en capital s’appliquent au moment du changement de propriétaire, ce qui inclut le décès. Si votre entreprise est une PME admissible, vos parts pourraient donner droit à une exemption des gains en capital de 750 000 $.

Si votre entreprise est trop grande ou si elle n’est pas admissible à l’exemption, la disposition réputée au moment du décès pourrait entraîner un gain en capital imposable considérable. Si les liquidités sont insuffisantes pour régler l’obligation fiscale découlant de la succession, votre famille pourrait être obligée de vendre l’entreprise. En revanche, une assurance peut procurer les fonds nécessaires au paiement des impôts.

Vous pouvez également procéder à un gel successoral de votre vivant. Vous pourrez ainsi fixer la valeur de l’entreprise à la date actuelle ainsi que le montant de gains en capital imposables lors d’une vente future ou de votre décès. La croissance future du capital de l’entreprise sera alors dévolue aux héritiers.

Enfin, vous pouvez rouler les gains en capital en faveur de votre conjoint ou dans une fiducie, afin de reporter l’impôt.

Autres

Au fur et à mesure que vos besoins changent, il est important de modifier votre plan de succession. Un plan bien conçu reflètera les changements de votre situation familiale – la naissance d’un enfant, le décès prématuré d’un héritier, un divorce - et tiendra compte des modifications apportées aux lois.

Informez les membres de votre famille des détails de ce plan et dites-leur où trouver les documents importants, comme le testament ou les contrats d’assurance.

Vous pouvez également prendre des dispositions à l’avance pour vos obsèques afin de simplifier la vie de vos proches. À la limite, vous devriez au moins en discuter avec eux. Informez-les de vos volontés. Dites-leur si vous préférez être incinéré ou enterré, où vous désirez être enterré et si vous voulez un service commémoratif ou des funérailles traditionnelles.

Une bonne planification successorale ne vous permettra certes pas d’éviter l’inévitable… Mais elle vous aidera à assurer l’avenir de votre famille, à faciliter la gestion de vos affaires, à transférer l’entreprise à la génération suivante…