Le mandat d’inaptitude, un grand oublié

Un autre aspect important de la planification successorale a trait au mandat d’inaptitude. De nombreuses circonstances peuvent avoir comme résultat qu’une personne devienne inapte physiquement ou mentalement.

Une planification adéquate à cet égard assurera que le client a identifié le mandataire, personne ou institution, qui veillera à l’administration de ses biens et de sa personne en cas d’inaptitude.

« Dans ce choix, il faut tenir compte du fait que le mandataire pourrait avoir le pouvoir de vendre tous les biens, explique Alain Fortin, directeur principal du Trust La Laurentienne. Il peut avoir à les administrer durant de nombreuses années sans avoir de compte à rendre à qui que ce soit. Il est donc important de mûrir cette décision. »

En toutes circonstances, les décisions prises par le mandataire devront refléter les intérêts de la personne inapte et non ceux de son conjoint. Ces décisions peuvent porter, par exemple, sur la vente de la maison, le paiement des dettes et la commande d’épicerie.

A défaut d’avoir un mandat d’inaptitude, une assemblée de famille devra être tenue, avec convocation obligatoire du père et de la mère, des grands-parents, des frères et sœurs et du conjoint ou de la conjointe. Un représentant sera alors choisi par la famille, qui devra aussi sélectionner trois autres personnes formant le conseil de tutelle, afin de surveiller la gestion faite par le représentant. De plus, le Curateur Public surveillera et analysera les états financiers et pourrait questionner certaines décisions prises par le représentant.