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mercredi 30 mai 2012, par Christine Deslandes
Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) incite les Canadiens à épargner pour leurs vieux jours. Ses avantages : il permet à l’épargne de fructifier à l’abri de l’impôt, jusqu’au moment du retrait, idéalement à la retraite ; et il permet de déduire les cotisations de vos revenus imposables. Pour bénéficier à plein de cet outil, il faut néanmoins comprendre ses rouages…
Cotisation permise
Les cotisations au REER sont plafonnées. Vous pouvez y verser au maximum 18 % de votre revenu de l’année précédente, jusqu’à concurrence de 22 970 $ en 2012. L’Agence de revenu du Canada calcule votre cotisation permise et l’inscrit sur le relevé qu’elle vous envoie chaque année, après avoir traité votre déclaration de revenus.
Si vous bénéficiez d’un régime de retraite d’un employeur, vos droits de cotisation seront réduits au moyen d’un facteur d’équivalence (FE) pour la même année. Le FE est calculé par votre employeur et tient compte des prestations accumulées à votre nom dans le régime.
Enfin, il est possible de faire une cotisation excédentaire de 2 000 $, sans pénalité. Ce montant ne sera pas déductible, mais les revenus de placement seront non imposables. Seule limitation, cette marge de manœuvre est supposée servir de protection contre les pénalités sur les cotisations en trop. Car dès que ces 2 000 $ seront épuisés, les cotisations excédentaires entraîneront une pénalité fiscale de 1 % par mois.
Moment de la cotisation
Pour avoir droit à une déduction, vous devez cotiser au REER au cours de l’année concernée ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante.
De plus, pour maximiser les retombées du REER, il est recommandé de cotiser le plus tôt possible dans la vie. Le capital profitera plus longtemps à l’abri de l’impôt, et les rendements sur les rendements vous enrichiront.
Cette règle a cependant une exception. Un jeune qui touche un salaire très bas, mais sait qu’il va gagner davantage dans le futur pourrait avoir avantage à mettre son épargne dans le CELI et à la transférer au REER lorsque son taux d’imposition sera plus élevé.
Cotisations inutilisées
Les cotisations inutilisées s’additionnent à la cotisation annuelle maximale et peuvent être reportées indéfiniment. Il sera donc toujours temps de vous en prévaloir.
Lorsque vous les utiliserez, vous ferez une contribution supérieure au maximum de 18 %, ce qui vous donnera une déduction d’impôt plus importante.
Malgré la latitude que cette disposition vous laisse, il est souvent plus avantageux de faire les cotisations le plus rapidement possible. Car, comme à chaque année des cotisations annuelles viennent s’ajouter aux cotisations inutilisées, avec le temps, vous pourriez être incapable de contribuer cette somme gigantesque. Vous perdrez alors cet avantage.
De plus, la fiscalité canadienne est telle qu’il peut parfois être moins avantageux de faire une contribution importante. Supposons qu’une personne qui gagne 65 000 $ verse 40 000 $ dans son REER, pour se servir de ses contributions inutilisées. Les premiers 5 000 $ entraîneront une réduction d’impôt de 2 500 $, comparativement à 1 250 $ pour les derniers 5 000 $.
Prêt REER
Vous n’avez pas les liquidités nécessaires pour faire une cotisation ? Demandez un prêt REER - pratiquement toutes les institutions financières en offrent - pour bénéficier d’une économie d’impôt.
Vous paierez alors des intérêts qui ne sont pas déductibles des revenus de placement, étant donné que la cotisation vous donne droit à une déduction fiscale. C’est pourquoi il est recommandé de rembourser le prêt le plus rapidement possible, idéalement en utilisant votre retour d’impôt.
Retraits
Vous pouvez faire des retraits du REER quand ça vous chante. Mais cela aura des conséquences fiscales.
Le montant retiré sera ajouté à votre revenu imposable de l’année. Une retenue d’impôt variant entre 21 et 31 % sera même prélevée au moment du retrait.
Régime d’accès à la propriété
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer de l’argent du REER, sans incidence fiscale. L’objectif est de permettre aux acheteurs d’une première maison ou aux personnes qui n’ont pas été propriétaires depuis 5 ans d’utiliser cet argent pour faire leur mise de fonds. Comme vous pigez dans votre bas de laine, vous n’aurez pas d’intérêt à payer.
Le retrait maximal est fixé à 25 000 $ par personne. La somme que vous retirez doit avoir été cotisée au REER depuis plus de 90 jours. Vous commencerez à la rembourser la 2e année suivant l’inscription au RAP, et vous aurez 15 ans pour tout remettre.
Régime d’encouragement à l’éducation permanente
Le REER peut aussi servir à faire un retour aux études via le REEP, ou Régime d’encouragement à l’éducation permanente. Pour y participer, vous devez être inscrit à temps plein dans un établissement scolaire agréé et être âgé de moins de 71 ans.
Vous pouvez retirer jusqu’à 20 000 $ (limite annuelle de 10 000 $) de vos REER pour votre retour aux études, sans payer d’impôt. Votre conjoint peut également retirer ce même montant de son REER, ce qui pourrait vous donner accès à une somme maximale totale de 40 000 $.
Il faut commencer à renflouer votre REER au plus tard la 5e année après votre premier retrait REEP. Vous avez ensuite 10 ans pour remettre les montants retirés dans le REER, à raison de 1/10 du montant total retiré par année. Votre avis de cotisation vous indiquera chaque année le montant à rembourser.
Conversion du REER en FER
Il faut transformer votre REER en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) avant la fin de l’année civile de votre 71e anniversaire. Ensuite, vous devrez retirer annuellement du FERR un montant minimum, établi en fonction de votre âge.
Le montant du retrait minimal change chaque année. Il est calculé en fonction d’une formule établie par l’ARC, qui tient compte de votre âge ou de celui de votre conjoint et de la valeur totale du FERR au début de l’année.
Si le retrait minimal est trop élevé pour vos besoins, vous pouvez mettre le surplus dans votre CELI. Les revenus de placement seront dès lors non imposables et les retraits n’affecteront pas vos prestations ou crédits fondés sur le revenu.
Notez aussi que vous pouvez convertir votre REER en FERR avant 71 ans. En fait, il est conseillé de faire des simulations pour voir ce qui est plus avantageux fiscalement parlant, c’est-à-dire retirer des plus petits montants plus tôt ou des plus gros montants plus tard.
REER au décès
Au décès, la valeur de votre REER ou FERR devient un revenu imposable, sauf si la totalité ou une partie de cette valeur est léguée au conjoint survivant ou aux enfants ou aux petits-enfants qui sont financièrement à votre charge, selon certaines conditions. Ceux-ci peuvent alors transférer le montant dans leur REER ou leur FERR ou l’utiliser pour l’achat d’une rente.