Fiducies de revenu : que reste-t-il ?

Les fiducies de revenu étaient au nombre de 264 le 31 octobre 2006, lorsque le gouvernement a annoncé qu’elle serait imposées à compter de 2011.

Depuis, la plupart d’entre elles se sont converties en société par actions ou ont été achetées.

Résultat, à la fin de janvier 2011, il n’en restait plus que 66, dont 28 fiducies de placement immobilier (FPI), qui, pour la plupart, continueront à échapper à l’impôt des sociétés.

En se convertissant, les entreprises ont réduit en moyenne les distributions du montant des impôts de sociétés auxquels elles sont maintenant assujetties. Mais, ce qu’il faut examiner, c’est le résultat après impôt pour les porteurs qui détiennent ces placements dans des comptes imposables. Bien que les dividendes versés aujourd’hui soient généralement moindres que les distributions d’antan, ils bénéficient d’un traitement fiscal beaucoup plus favorable, ce qui fait que, règle générale, le revenu après impôt que touchent les titulaires de comptes imposables n’aura guère changé.

Notons que toutes les fiducies désireuses de se convertir en société doivent le faire d’ici le 31 décembre 2012 pour que l’échange de leurs unités contre des actions puisse s’effectuer sans incidence fiscale.

Hovig Moushian, vice-président et portefeuilliste au sein de l’équipe Mackenzie Saxon a contribué à cet article.